AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38b
17 juin 2009
17 juin 2009
par la présence d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0, 40 mg / 1, en l'occurrence 0. 78 mg / litre d'air expiré ; Faits prévus par l'article L 234-1 § I-V du Code de la Route et réprimés par les
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Référés
6a0c6a05cdc6046d47315290
13 mai 2026
13 mai 2026
Il prévoyait six premiers loyers mensuels à 0 € puis 88 loyers mensuels de 12 527,00 € HT ( 15 032,40 € TTC ).
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