700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

704 et 719 du code de procédure civile ; 2°/ que la contestation des honoraires et débours des auxiliaires de justice est instruite suivant la procédure figurant aux articles 704 à 718 du code de procédure

    La teneur de cette disposition a été reprise à l’article 705 du nouveau code civil (NCC). Les conditions générales de la prescription acquisitive 18.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

809 du code de procédure civile, En tout état de cause : 'condamner monsieur [H] [I] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les

[Z] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [I] et M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : La SCI Ariele qui succombe, sera condamnée aux dépens et à payer à la SAS lntelimédia la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile.

28 du code civil, de condamner le ministère public aux dépens et à lui payer une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les dernières conclusions notifiées

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.