En réponse, [O] [F] fait part de son acceptation sur le montant des pénalités de retard mais maintient ses demandes au titre de l’article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile, condamnait la SAS Entreprise Barataud à payer à la SARL [Localité 7] Nord Immobilier la somme de 150 € au titre des dispositions de l'article 700 du code procédure civile

€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du code procédure civile.

Elle sollicite 2.000 euro en application de l'article 700 du code procédure civile. Mme Y... n'a pas conclu avant l'ordonnance de clôture.

[W] [R] aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile et payée le 3 octobre 2019, - la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer une somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

La société CEF demande à la cour de confirmer le jugement et de le condamner à lui payer la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

L'équité commande d'allouer la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code procédure civile.

700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.

700 du Code procédure civile ; Régis Y... n'a pas comparu.

700 du code de procédure civile.

700 du code procédure civile.

[C] [J] et la société [2] de leurs demandes respectives formulées au titre de l'article 700 du code procédure civile, . mis les éventuels dépens de l'instance à la charge de M. [C] [J].

700 du code procédure civile.

700 du Code de procédure civile : 3.000,00 euros.

700 du code procédure civile.