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281 539 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. M. X... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b35972edfb0b58c05ee97

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M. [X], qui succombe à l'incident, en supportera les dépens.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] de sa demande de dommages-intérêts au titre du préjudice de résistance abusive. Sur l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91283

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

X...à régler à la Caisse de CREDIT MUTUEL la somme de 57 177, 71 ¿ outre intérêts de retard et cotisations d'assurances vie, et celle de 1 500 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea17

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b4f

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

X... et sa condamnation à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. M. X... a maintenu ses premières demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db3

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

euros à titre d'indemnité légale de licenciement, -750 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1353dd7001754d61c69c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle demande que [E] [X] veuve [L], [F] [X] épouse [O], [P] [X], [S] [X] épouse [R] soient condamnées à lui verser la somme de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d624c75782d5f0600400f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il a par ailleurs sollicité la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [X] [N] et Madame [W] [N] n'ont pas contesté le principe et le quantum de la dette.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035312e253bc35b8a0b9441

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

L'équité commande d'allouer à la Compagnie Axa France Vie la somme de 4 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. 18. [X] [O] qui perd, supportent les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd91

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

époux Y... la somme de 2.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92056

Appel

23 février 2015

23 février 2015

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cd

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Boujemaa à payer à l'UDAF du FINISTERE ès qualités de tuteur de Michel Y... la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Considérant que X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909d6

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

X... de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné à payer à la Société EGIS la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f60f

Appel

3 février 2012

3 février 2012

700 700 code de procédure civile ; Lionel X...fait valoir que son père, Bernard Y..., décédé le 29/ 03/ 2008, dont il est l'unique héritier, a acquis régulièrement la parcelle cadastrée no K126 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e8

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

700 du code de procédure civile, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6808778d53f7b81e1a5eb0cf

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

eurs au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92399

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SA Domofinance conclut au rejet des prétentions de [X] [Z], à sa condamnation à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et expose que la signature apposée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf49

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Il convient cependant de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

659462d649b6efe15a65f3fe

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Monsieur [S] [X] a réclamé en outre une indemnité de 1500 € à titre de dommages-intérêts et une indemnité de 1500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle