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281 539 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. X.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300077

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de M.

Source officielle

Page 4 sur 14077

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300929

Cassation

5 septembre 2012

5 septembre 2012

X..., du désistement de son pourvoi ; Donne acte aux époux Y... du désistement de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300487

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer aux époux Y... la somme de 2 200 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a3ecdc6046d4737cfe3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa50ade3490008c3120f

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[X] de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201450

Cassation

15 octobre 2015

15 octobre 2015

de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300019

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300235

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du Code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300465

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300828

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300692

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300912

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à société de Stefano la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301167

Cassation

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300933

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300488

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300677

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

Y... et de Mme Z... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100267

Cassation

6 mars 2013

6 mars 2013

le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201540

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300545

Cassation

15 mai 2008

15 mai 2008

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à M. Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101482

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

de la Cour de cassation ne sont susceptibles d'aucune voie de recours et ne peuvent être rectifiés que dans les conditions énumérées à l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la requête

Source officielle