AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300077
21 janvier 2014
21 janvier 2014
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 2 juillet 2009 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de M.
Source officiellePage 4 sur 14077
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300929
5 septembre 2012
5 septembre 2012
X..., du désistement de son pourvoi ; Donne acte aux époux Y... du désistement de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
Source officielle