Cour de Cassation · civ3 — 5 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 23 mai 2012, la SCP Gatineau-Fattaccini, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 28 février 2011 par la cour d'appel de Pau au profit des époux Y... ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. X..., du désistement de son pourvoi ;


 Donne acte aux époux Y... du désistement de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;


 Condamne M. X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq septembre deux mille douze.