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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
696a6980cdc6046d478bcbde
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Condamner la CPAM du Bas-Rhin à verser à M. [G] [J] une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure Civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040511
20 avril 2023
20 avril 2023
la Sarl Transport Patrick Payet au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la Sarl Transport Patrick Payet aux dépens, dont ceux à recouvrer
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040513
20 avril 2023
20 avril 2023
la société TTNR au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société TTNR aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040517
20 avril 2023
20 avril 2023
la société STBTDE au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société STBTDE aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc4f0cfe7ae188fe9e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 « CPC », - condamner la société ByMyCar aux dépens.
Source officielleService des référés
6627fd1542439575e2f7e230
22 avril 2024
22 avril 2024
CONDAMNER Madame [M] au paiement de la somme de 8.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Madame [M] au paiement des entiers dépens dont distraction
Source officielle19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
22 avril 2024
[J], le Docteur [S], le Docteur [T] et la MEDICALE, leur assureur, à payer à Monsieur [P] [L] et à Madame [I] [L] la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 CPC ; CONDAMNER in solidum le Docteurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d852e704a005d1ed71dd
19 avril 2023
19 avril 2023
de prud'hommes, avec capitalisation des intérêts ; Au titre de l'article 700 CPC, condamner ACCENTURE SAS à la somme de : o 6.000€ pour la procédure de 1ère instance ; o 4.000 € pour la procédure
Source officielle1ère Chambre
6946c2a975782d5f06ff25f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [T] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 CPC,CONDAMNER la SCI PROMOTIVE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Condamner la société GSF aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959b9fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la société MAISON LAGASSE à verser à la société HARITEX la somme de 3.000 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER la société MAISON LAGASSE aux dépens de l’incident
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7dc157826b344597d59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, vendeur : Le défendeur demande au tribunal de : rejeter toutes les demandes de Monsieur [N] [B] condamner Monsieur [N] [B] à verser à la SASU VRP AUTO la somme de 2.500 € au titre de l'article 700
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
644229f6d2fa6fd0f8040515
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [H] [K] exerçant sous l'enseigne " Entreprise [K] [I] [H] " au paiement de la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 CPC, - Condamné M.
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d70
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- CONDAMNER la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE à verser à Madame [W] [I] née [T] et à Madame [V] [T] née [L] la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
l'article 700 du Code de procédure civile, Condamné la S.A.R.L.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f518
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu les dispositions de l’article 2224 du code civil. DECLARER l’action de la [6] non prescrite Vu les dispositions de l’art.700 du CPC CONDAMNER M.
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
23 octobre 2025
€ au titre des dispositions de l'article 700 CPC, - condamner madame [L] aux entiers dépens distraits au profit de la Selarl Cabinet Adoul, avocat aux offres de droit.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
10 mai 2022
la société WTA au paiement de la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société WTA aux dépens.
Source officielleTARIFICATION
6431061428558704f52e686d
7 avril 2023
7 avril 2023
la CARSAT à payer la somme de 1 000 euros à la Société [7] en application des dispositions de l'article 700 CPC ; ' condamner la CARSAT aux entiers dépens.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
18 mai 2026
CONDAMNER Monsieur [X] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne "LES ATELIERS DE [E]" à payer 3.000 € au titre de l'article 700 CPC CONDAMNER le défendeur aux entiers dépens.
Source officiellePage 4 sur 1212