Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad34
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3d
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle C...
Source officielleChambre 1-4
6780c0151c81fecf5743d917
9 janvier 2025
9 janvier 2025
700 CPC ; - Dit que la charge finale des dépens et celle de l'indemnité accordée au titre de l'article 700 CPC sera répartie au prorata des responsabilités retenues ci-dessus.
Source officielleCour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd40
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3c
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l' article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c29e
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRETENTIONS ET MOYENS DE ME D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad37
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Mademoiselle Y...
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PETIT et son assureur SMA SA, ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de SCHMIDLIN FRANCE, et ENGIE ENERGIE SERVICES aux dépens, dont distraction au profit de la SELARL WOOG & ASSOCIES en application de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9d
7 mai 2008
7 mai 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
9 avril 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b845
27 février 2008
27 février 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad46
27 février 2008
27 février 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC SUR QUOI, LA COUR Considérant que selon l'article 26 du décret 55-22 du 4 janvier 1955 le président du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf99
18 juin 2008
18 juin 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad36
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DE Monsieur GASSE Régulièrement assigné Monsieur GASSE n'a pas constitué avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9b
9 avril 2008
9 avril 2008
700 du CPC, et aux entiers dépens d'appel, avec le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31c
25 juin 2008
25 juin 2008
700 du CPC, - de condamner la CGA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfaf
25 juin 2008
25 juin 2008
700 du CPC et aux dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maître HUYGHE, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePage 4 sur 470