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125 856 résultats pour « article 696 du Code de Procedure Civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e154ecdc6046d475b3a58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile) ;Ordonner l'exécution provisoire de sa décision, dans les conditions de l'article 515 du code de procédure civile ;Mettre à la charge de Monsieur [J] [Y] les dépens ainsi

Source officielle

Page 4 sur 6293

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TJ

3ème chambre civile

69f90004cdc6046d4798f0ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f8ffe8cdc6046d4798ee3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1b1cdc6046d47239c80

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f8fffccdc6046d4798f018

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de payer, de l'assignation, et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires qui ont été prises sur les biens et valeurs mobilières en application de l’article 696 du Code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f74cdc6046d47b3888b

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [C] [R] aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * Rappeler que la décision à intervenir est exécutoire de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c0cdc6046d475a552d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0907cdc6046d475a5a56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SASU AFRO GBESSAN aux entiers dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d969ffcdc6046d47d08f57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f3c1d2cdc6046d47239f43

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

700 du Code de Procédure Civile ; * les entiers dépens dont les commandements de payer du 12 mai 2025 et l’assignation en application de l’article 696 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f7848cdc6046d477ea041

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par provision (article 514-1 du Code de procédure civile).

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6fa6cdc6046d477dec04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

; - Ordonner le partage des dépens entre les parties en application de l’article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292eb3454b98788ca7d0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

700 du Code de procédure civile, au paiement de tous les dépens et aux frais de mise à exécution en vertu de l’ article 696 du Code de procédure civile Ordonner au vu de l'urgence l'exécution provisoire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f0a8cdc6046d472fd3a9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et dépens de l’instance, sur le fondement de l’article 696 du Code de procédure civile, Au soutien de ses demandes, elle indique que les causes du commandement de payer n'ont pas été réglées dans le

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a1731cdcdc6046d4724e332

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173172cdc6046d4724dc72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l’article 696 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21effecdc6046d472fc4e1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L 411-1 et L 412-1 à L412-8 du Code des procédures civiles d’exécution et des articles R411-1 et R411-2, R412-1 à R412-4, R432-1 et R433-1 à R433-7 du même code, - condamner Monsieur [F] [O] solidairement

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a173176cdc6046d4724dca7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir, sans constitution de garantie conformément à l’article 515 du code de procédure

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc869cdc6046d473bd40f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle