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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205103_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un courrier, enregistré le 4 octobre 2023, intitulé " demande de renonciation de mon recours () ", et visant l'article R. 636-1 du code de justice administrative relatif au désistement, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600801_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02918_20221226

Admin. Appel

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02555_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00538_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503720_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302895_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432766_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02011_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503918_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400370_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406043_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par les actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02076_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du même code : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est instruit dans les formes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2004008_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative, le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417324_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

L'article R. 222-1 du code de justice administrative, applicable au présent litige en vertu de son article R. 222-16, dispose que : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503261_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305892_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407280_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504256_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 636-1 du code de justice administrative : « Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503167_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe. / Il est

Source officielle

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