Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

624 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 4.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

52, paragraphe 1, sous b) du règlement 207/2009) et ce, par application de l'article 624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 15.

1382 du code civil.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

X... et non des revenus et fruits de biens propres au sens des articles 1401 et 1403 du code civil, ce, en application de l'article 624 du Code de procédure civile ; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE constituait

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 10.

Par son deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, alors « qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 11.

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef du dispositif de l'arrêt attaqué à intervenir sur

625 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 16.

[E] avait été transféré à la société Nettoise, emportera la censure du chef de l'arrêt relatif aux rappels de salaires, en application de l'article 624 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 14.

Le pourvoi incident éventuel fondé sur l'article 624 du code de procédure civile est donc recevable. Sur le moyen du pourvoi incident Énoncé du moyen 13.