maître principal Echelle de solde n° 4 9e échelon 672 8e échelon 659 7e échelon 645 6e échelon 630 5e échelon 616 4e échelon 601 3e échelon 587 2e échelon 573 1er échelon 558 Adjudant ou premier maître Echelle de solde n° 4 9e échelon 610

Article (10 à 14)

—

ROUTE de début de section COMMUNE de début de section ROUTE de fin de section COMMUNE de fin de section 10 D 619 Limite département 10/77 LE MERIOT D 319 BARBEREY-SAINT-SULPICE 10 D 660 D 610

Article R15-33-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 07

Code de procédure pénale

agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de Paris mentionnés à l'article 21 du présent code ainsi que les agents de la ville de Paris chargés d'un service de police peuvent, en application des dispositions des articles

Article ÉTAT B

—

7 740 610 Développement des entreprises et du tourisme 100 053 000 100 053 000 4 740 610 4 740 610

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 87

Code de l'urbanisme

-Lorsque des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 et L. 421-5-3 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application ainsi que des

Article 2

—

l'article L. 5312-1 du code du travail ; - la participation à un dispositif de formation professionnelle destiné aux jeunes à la recherche d'un emploi ou d'une qualification ; - l'exercice d'une activité sportive de haut niveau au sens de la loi n° 84-610

Article L3335-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

l'interdiction de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons du troisième groupe sur les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et les établissements d'activités physiques et sportives définies par la loi n° 84-610

Article Annexe 7

—

Critère d'acceptation Effectif minimal Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 56 5 206 20 85 310 10 000 inclus à 50 000 exclus 106 10 306 30 160 460 50 000 inclus à 100 000 exclus 206 20 406 40 310 610

Article R4421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code général des collectivités territoriales

choisies en raison de leurs compétences en matière d'architecture, d'urbanisme ou de paysage ; b) Deux membres d'associations ayant pour objet la défense de la qualité de l'architecture, de l'urbanisme ou du paysage et agréées au titre de l'article L. 610

Article 7

—

I. - L'abrogation des dispositions mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 9° de l'article 6 ne prendra effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche pour ce qui concerne les articles, alinéas, phrases, mots

Article Annexe I

—

l'échantillon Critère d'acceptation Contrôle normal Contrôle renforcé Moins de 10 000 56 5 206 20 85 310 10 000 inclus à 50 000 exclus 106 10 306 30 160 460 50 000 inclus à 100 000 exclus 206 20 406 40 310 610

Article 881 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 82

Code général des impôts

réserve des dispositions de l'article 881 M : 1° Lorsqu'elles intéressent les organismes d'habitation à loyer modéré indiqués à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation et les autres organismes et collectivités indiqués aux articles

Article 26

—

leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 610

Article 26

—

service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein, et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ; - aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 88 jours travaillés ou 610

Article L421-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48

Code des impositions sur les biens et services

123 65 149 1 490 175 6 053 124 70 150 1 613 176 6 300 125 75 151 1 740 177 6 553 126 80 152 1 873 178 6 810 127 85 153 2 010 179 7 073 128 90 154 2 153 180 7 340 129 113 155 2 300 181 7 613 130 140 156 2 453 182 7 890 131 173 157 2 610

Article R546-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Code de la sécurité intérieure

546-1 : 1° Le second alinéa de l'article R. 511-1 est ainsi rédigé : " Ils peuvent également constater par procès-verbal, dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 511-1 du présent code, les contraventions mentionnées à l' article

Article 1

—

10 1 055 11 374 11 2 460 11 3 570 11 3 740 Echelons exceptionnels 12 2 480 12 3 590 12 2 765 1 3 374 13 501 13 610

Article 3

—

principal 9e échelon - - - 1015 8eéchelon 979 985 995 995 7e échelon 929 935 946 946 6e échelon 879 885 896 896 5e échelon 826 833 837 837 4e échelon 778 784 791 791 3e échelon 713 720 721 721 2e échelon 653 659 665 665 1er échelon 603 610

Article Annexe II

—

d'impôt de défiscalisation locale IS 3 950 000 000 33 101 000,00 Contribution supplémentaire impôt bénéfice société 3 687 000 000 30 897 060,00 Impôts sur les transactions 3 610

LEGIARTI000042523359

—

boissons viniques 221 561 392 1 856 684 Taxe de consommation sur autres boissons alcoolisées 50 367 198 422 077 Taxe pour le développement du sport et de la jeunesse 462 905 190 3 879 145 Droit spécifique spécial de consommation sur la bière 185 171 610

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