code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que, par application

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles L. 20, L. 386 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles L. 20 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi

d'office Vu les articles L. 20 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par

609 du code de procédure civile ; Attendu que, le 4 avril 2016, la société Chou diffusion (la société), a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de

1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas lieu

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du code de procédure civile. 9.

Vasseur, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu l'article 609 du code de procédure civile ; Attendu que, par

Examen de la recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles L. 20 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

609 du code de procédure civile ; Attendu que la société SETCR s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de La Réunion du 9 septembre 2016 ayant ordonné

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 609 du code de procédure civile, ensemble les article

Recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense Vu l'article 609 du code de procédure civile : 5. Le pourvoi en cassation n'est recevable que si le demandeur a intérêt à agir. 6.

[E] et [A] irrecevable Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 311-7, alinéa 1er, du code des procédures civiles d'exécution : 6.

Vu les articles L. 18, L. 20 et R. 19-1 du code électoral et de l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu

Vu les articles L. 18, L. 20 et R. 19-1 du code électoral et de l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu

Vu les articles L. 18, L. 20 et R. 19-1 du code électoral et de l'article 609 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu