de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des registres d'état civil de la commune de Cambrai, que David X..., demandeur, est décédé le 11 mai 1998 ; qu'ainsi, en application de l'article

6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Y... a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Luc X... et l'ordre des avocats au barreau de

cour d'assises de la LOIRE ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la commune de Grenoble que Sauveur Manelli est décédé le 24 mars 1998 ; Attendu qu'aux termes de l'article

chèque sans provision, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement, et qui a prononcé à son encontre l'interdiction d'émettre des chèques pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'aux termes de l'article

d'animaux sur terrain ensemensé ou chargé de récoltes, à la peine de 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie, et son article

1991, qui, pour infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur l'action publique ; Vu l'article

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les pièces versées au débat d'où il résulte que le demandeur au pourvoi, Jean-Christophe X..., est décédé le 1er septembre 1997 ; Que, par application de l'article

notamment pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a déclaré irrecevable une constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

régulièrement communiqué par la société civile professionnelle Delaporte et Briard, que Serge X... est décédé le 16 septembre 1997, au cours de l'instance en cassation ; Attendu qu'aux termes de l'article

du 27 février 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté; Vu l'article

condamné à 3 ans d'emprisonnement, à l'interdiction de séjour pendant 5 ans et a ordonné la confiscation au profit de l'Etat des objets saisis placés sous scellés ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les pièces versées au débat d'où il résulte que le demandeur au pourvoi, Jean-Christophe X..., est décédé le 1er septembre 1997 ; Que, par application de l'article

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.