[B], le tribunal de police n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la légalité de sa décision, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que tout

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR ENSEMBLE DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, INSUFFISANCE DE MOTIFS

593 du Code de procédure pénale, 16 et 125 du Code de procédure civile ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, la cour d'appel n'a pas relevé d'office l'irrecevabilité de l'action engagée

593 du Code de procédure pénale et 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ;

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; Sur le deuxième et le troisième moyens de cassation, pris de la violation du principe de l'autorité de la chose jugée ; Sur le

221-6 et 121-3 du code pénal, L. 4121-1 du code du travail, ensemble de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ qu'il résulte de l'article 121-3 du code pénal que la faute de négligence doit

431 de la loi du 24 juillet 1966, ensemble, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Dominique Y... avait été gérant de fait

L.I, L.13, L.14 et L.15 du Code de la route, ensemble violation des articles R.14 et suivants du Code des débits de boissons, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale

, pris de la violation de l'article L. 421-1, R. 421-1 et L. 410-1 du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 50 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 29 août 2003, à Biriatou, les agents des douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule immatriculé en Angleterre

584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article

6-1 du Code de procédure pénale et 606 du Code de procédure civile ancien ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième

à ce visionnage à l'audience avant la clôture des débats ni exposer en quoi la demande serait tardive, l'arrêt ne satisfait pas aux exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en

écriture publique et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

les réquisitions du substitut général ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait, ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de