La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont

    La chambre ayant décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties ont

Après les avoir consultées, la chambre a décidé qu'il ne s'imposait pas de tenir une audience sur le fond (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

The applicants’ lawyers, relying on Articles 59 § 3 and 61 of the Code of Criminal Procedure, unsuccessfully sought the removal of the presiding judge, alleging her personal bias against the applicants

Après avoir consulté les parties, la chambre a décidé qu'il ne s'imposait pas de tenir une audience sur le fond (article 59 § 3 in fine ). 8.

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement).

’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement).

    Conformément à l’article 59 § 3 du règlement, le président de la chambre a invité les parties à présenter des mémoires sur les questions soulevées par l’affaire.

La chambre a décidé après consultation des parties qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

Elle a, par ailleurs, considéré que la tenue d'une audience n'était pas nécessaire (article 59 § 3 du règlement). 6.

Après consultation des parties, la chambre a décidé qu'il n'y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l'affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

    Une audience sur la recevabilité et le fond (article 54 § 3 du règlement) s'est déroulée en public au Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 16 janvier 2003 (article 59 § 3).

Le 1 er mars 2005, la chambre a décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement). EN FAIT I.

    La chambre ayant décidé après consultation des parties qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience consacrée au fond de l’affaire (article 59 § 3 in fine du règlement), le requérant a

    Une audience s’est tenue en public au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 23 janvier 2003 (article 59 § 3 du règlement).

Dans sa réponse du 25 juin 2012, celle-ci avait affirmé, en faisant référence à l’article 59 alinéa 3 du CP, que, étant donné le genre, la gravité et la complexité du trouble mental présenté par le requérant

qui, selon lui, n'avait pas respecté l'article 5 §§ 1 c) et 3. 4.

    Le 19 novembre 2002, la chambre a décidé qu’il n’y avait pas lieu de tenir une audience sur le fond de l’affaire (article 59 § 3 du règlement). EN FAIT I.

    La chambre ayant décidé, après consultation des parties, que la tenue d'une audience sur le fond ne s'imposait pas (article 59 § 3 in fine du règlement), les parties se sont vu donner l'occasion