Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 6.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 6.

Faits et procédure 1.

Il a soumis des observations sur le fond (article 59 § 1 du règlement). 8.     Le 1 er novembre 2003, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article   26 § 1 du règlement. 5.

    Tant la requérante que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT 6.

En application de l’article 146 § 1 du code pénal, elle condamna R.D. à la peine de mort   ; puis, tenant compte des circonstances atténuantes et en application de l’article 59 § 1 du code pénal,

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT 6.

    Le 1 er novembre 2001, la Cour a modifié la composition de ses sections (article 25 § 1 du règlement).

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article   26 § 1 du règlement. 6.

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l’affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.

    La requérante et le Gouvernement ont présenté chacun des observations sur la recevabilité et le fond de l'affaire (Article 59 § 1 du règlement). 5.

    Tant le requérant que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT 6.

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 6.

Par application des dispositions de l'article 59-1 du décret du 14 octobre 1955, la mainlevée d'une inscription prise au profit d'un époux est donnée par cet époux seul, même en l'absence de constatation

absence et leur avocat ayant été entendu ; Attendu que les pourvois formés le 2 avril 2003, plus de trois jours après le prononcé de l'arrêt, sont irrecevables comme tardifs, en application de l'article

    Tant les requérants que le Gouvernement ont déposé des observations écrites sur le fond de l'affaire (article 59 § 1 du règlement). EN FAIT I.