147, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il ne résultait pas de l'information, charges

de l'article 575, alinéa 5 dudit Code ; Sur son quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 575, alinéa 2-6 dudit Code ; Sur son sixième moyen de cassation, pris de la violation

575, alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale et de l'absence de désignation régulière de l'avocat des personnes

publics et n'étaient susceptibles d'aucune autre qualification pénale; Attendu que le moyen de cassation proposé qui revient à discuter la valeur de tels motifs, ne contient aucun des griefs que l'article

254 ancien du Code pénal; Sur les sixième et septième moyens de cassation pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575, alinéa 2, 6°, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "

575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide volontaire

85, 86, 575, alinéa 2-1° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

312-1 du Code pénal, 400, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 204, 123, 485, 567, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la

150, 151 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte

L. 630 du Code de la santé publique et des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour confirmer l'ordonnance de

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de blessures involontaires

593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Et sur le moyen de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de violation des articles

estimé complète, charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions reprochées ; Attendu que les moyens, qui se bornent à discuter ces motifs, ne contiennent aucun des griefs que l'article

à 153 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénale, 6, 211, 212, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

102, 103, 171 et 206 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 même Code, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense

319 et 320 du Code pénal ancien, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué

suivie par la ville de Paris, a indiqué que les dispositions de l'article 575 du code de procédure pénale qu'il cite faisaient obstacle à ce que la ville de Paris puisse se pourvoir en cassation contre

-5 du Code de procédure pénale, des articles 512, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué n'a statué que des chefs d'inculpation de