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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a07
10 janvier 2020
10 janvier 2020
2 du Code civil, - débouter la société 5 Ime de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société 5 Ime à leur régler la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dépens
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1913950_20220826
26 août 2022
26 août 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304802_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01414
21 juin 2011
21 juin 2011
l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'ADAPEI à payer la somme de 2 500 euros à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le Colombier le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour ce dernier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00688
12 juillet 2011
12 juillet 2011
de procédure civile ; que le moyen n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société IMA-PHARM Luxembourg aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle7ème chambre
DTA_2102487_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de l'IME Les Trois Lucs une somme de 1 500
Source officielle10ème chambre
DTA_2205931_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un courrier du 19 septembre 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielle10ème chambre
DTA_2206068_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un courrier du 19 septembre2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a49
18 avril 2025
18 avril 2025
l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société IMG aux entiers dépens.
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb9
15 juillet 1987
15 juillet 1987
, l'arrêt a fait produire au silence de la société l'effet d'une acceptation et a violé l'article 1134 du Code civil, et alors qu'enfin, dans ses conclusions en appel, la société IMC faisait valoir qu'en
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03070_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:489984.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406806_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89486
20 juin 2007
20 juin 2007
euros HT en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5b6ecdc6046d47c69cfd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les sommes dues au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La SAS AGIR PROMOTION sera condamnée au paiement de la somme de 1 500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
6a0f8271cdc6046d477f8b9d
21 mai 2026
21 mai 2026
IMMOBILIERE à lui verser la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS IMBS IMMOBILIERE aux entiers frais et dépens de l’instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035bc9db011aa2420208bd8
8 mars 2016
8 mars 2016
de l'article 145 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8d1d0e74effb5c0861
12 mai 2022
12 mai 2022
Le syndicat des copropriétaires a été condamné au paiement de la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
&S Lorient Milan à lui verser une somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 4 sur 56