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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9c0e9cdc6046d47a6770e
30 avril 2026
30 avril 2026
l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b401d3cdc6046d47875936
9 janvier 2025
9 janvier 2025
instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Attendu que conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b4451ccdc6046d478cf68e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 05/09/2025 puis renvoyée à l'audience du 03/10/2025 afin de permettre au débiteur de justifier de la souscription d'une assurance décennale ; Conformément aux articles
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43308
31 janvier 1985
31 janvier 1985
L'HOMME ; MAIS ATTENDU QU'AUCUN TEXTE NE PROHIBE LA PRATIQUE CRITIQUEE PAR LE MOYEN ; QUE L'ORDONNANCE SIGNEE PAR LE PREMIER PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER EST CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DES ARTICLES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200113
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Z..., président, tandis que, au jour de son prononcé, il avait " été appelé à exercer d'autres fonctions " ; qu'ainsi la cour d'appel a violé les articles 453 et 456 du code de procédure civile ; Mais
Source officiellecr
écembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
6137266ecd580146774257e9
23 janvier 1992
23 janvier 1992
animal domestique, l'a débouté de ses demandes, après relaxe définitive du prévenu ; d Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c83748cdc6046d4754673d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69c83755cdc6046d47546812
1 juillet 2025
1 juillet 2025
formalités de radiation de ce privilège inscrit sur son registre ; Met les dépens de la présente instance à la charge du demandeur ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe conformément à l'article
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f30
23 novembre 1994
23 novembre 1994
l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f9bf8acdc6046d47a65ba5
30 avril 2026
30 avril 2026
l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69f9c170cdc6046d47a68123
30 avril 2026
30 avril 2026
l'affaire instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b404bacdc6046d4787976f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une conciliation apparait envisageable dans cette affaire, Qu'à cette fin, il convient de désigner un juge conciliateur, sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69b4067bcdc6046d4787b954
22 janvier 2025
22 janvier 2025
STEUNOU-FICHARD, commis greffière, Attendu qu'une conciliation apparait envisageable dans cette affaire, Qu'à cette fin, il convient de désigner un juge conciliateur, sur le fondement des dispositions des articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5211fcdc6046d47d2c955
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a5dcdc6046d47d35ed5
8 avril 2026
8 avril 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53aaecdc6046d47d47946
8 avril 2026
8 avril 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69b4697ecdc6046d47934ef4
30 janvier 2025
30 janvier 2025
instruite a été renvoyée devant le Tribunal en formation collégiale qui en a délibéré, pour que la décision soit rendue par mise à disposition au Greffe, ce même jour ; Attendu que conformément aux articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50c7bcdc6046d47ce3dd0
11 mars 2026
11 mars 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a16cdc6046d47d35a02
11 mars 2026
11 mars 2026
La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article
Source officiellecr
613725c5cd5801467742068a
26 février 1998
26 février 1998
la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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