l'a condamné pour abus de biens sociaux à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de biens sociaux, après relaxe du prévenu, les a déboutées de leurs demandes ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

(violation de l'article 485 du Code de procédure pénale) " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, de l'article 593 du Code de procédure

1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le simple usage des biens ou même du crédit social caractérise le délit prévu par l'article 437-3° de la loi du 24 juillet 1966 ; qu'en décidant dès

sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

mis en mesure d'user de cette faculté devant le tribunal pour rejeter sa demande d'audition d'un témoin à décharge en cause d'appel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

donné une base légale à sa décision sans encourir le grief de défaut de réponse allégué ; Que, dès lors, le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

accordée, sans rechercher si le montant des primes litigieuses n'était pas excessif au regard de la situation financière de la société MTM, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 451, alinéa 1er, et 802 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne

d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; Vu la connexité joignant les pourvois ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

sociaux, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

dont un avec sursis et 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

, la chambre d'accusation a justifié sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 405 et 408 du Code pénal, de l'article 437-3° de la loi du 24 juillet 1966 et de l'article 593 du Code

moyen proposé, qui se réfère à d'autres abus de biens sociaux imputés à Philippe X..., est inopérant et doit en conséquence être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 3d de la Convention européenne des droits de l'homme, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, ensemble violation des droits de la défense

, pris de la violation des articles 437 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs

PERMIS DE CONDUIRE POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, SANS REVOQUER LE SURSIS QUI LUI AVAIT ETE ANTERIEUREMENT ACCORDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES