LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles 434-42 du Code pénal et 591 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu que la

Le moyen est pris de la violation de l'article 434-15-2 du code pénal. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

[V] coupable du délit d'exercice d'une profession commerciale ou industrielle malgré interdiction judiciaire, alors : « 1°/ que, d'une part, l'article 434-40-1 du code pénal réprime la violation de

576 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; II - Sur le pourvoi du procureur général : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

. : SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION, REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 434-1ER DU CODE RURAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810

condamné à 6 mois de suspension du permis de conduire, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

autrui, l'a condamnée à 800 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 112-1, 434-3 et 434-44 du Code pénal, 2, 427, 485,

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 434-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

434-27 du Code pénal, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'infraction d'évasion d'un établissement hospitalier, prévue par l'article 434-29 du Code pénal, est constituée

qu'il convient d'adopter que le magistrat instructeur a constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de Jean-Marie X... du chef du délit de soustraction de preuves ; "alors que l'article

produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Sceaux par l'intermédiaire du procureur général et dans ces conditions, le prévenu n'ayant pu agir qu'en toute connaissance de cause, la cour, le délit d'outrages à magistrats prévu et réprimé par l'article

. ; que les poissons d'élevage, les alevins et les oeufs ont été détruits ; Attendu qu'ont été poursuivis, d'une part, Y..., pour pollution de cours d'eau, en vertu de l'article 434-1 du Code rural alors

examen de la situation des lieux impliquait une action volontaire de X... plutôt qu'une imprudence ou une négligence ; " qu'elle n'a pas ainsi caractérisé l'élément moral intentionnel prévu par l'article

mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

francs d'amende pour la contravention, ainsi qu'à une suspension du permis de conduire de 3 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article