arrêt et tirés principalement d'une violation des dispositions des articles 1134 du Code civil et L. 433-2 du Code du travail; ; Mais attendu que le tribunal, après avoir exactement retenu qu'il ne

423, alinéa 1er, 1°, 38 §1, § 2, 39, 40 du code des douanes, 1 §1 alinéa 4 de l'arrêté ministériel du 29 juillet 2023, M. 541-1-1 du code de l'environnement, 414, alinéa 1 et 3, 435, 436, 438, 432-BIS

[C] du 14 août 2018, période durant laquelle il était en arrêt de travail au titre d'une autre maladie professionnelle, cas non-visé par l'article R.433-6 du code de la sécurité sociale.

432-14 du Code pénal ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles Préliminaire, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne

1 et suivants de la loi du 3 janvier 1991 relative à la transparence des marchés publics, modifiée par les lois du 29 janvier 1993 et du 8 février 1995, de l'article 432-14 du Code pénal, du décret du

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, conformément aux dispositions de l'article R. 433-4 du Code du travail, la déclaration n'est recevable que si elle est faite, en cas

L. 431-6, L. 435-1, L. 435-2, L. 483-1, L. 933-3 dans sa rédaction alors applicable, L. 934-4, R. 432-1 et D. 932-1 du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 5 et 1134 du Code civil, 117 et 121 du nouveau

222-11, 222-12, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

.. et X..., et d'autre part, MM. de Cesare, B..., D... et Vermeil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'il convenait de se référer à la motivation de l'une de ses précédentes décisions du 14

R. 433-4 du Code du travail, ensemble viole les articles 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile; alors que, de troisième part, le Tribunal se devait, avant d'examiner la contestation au fond,

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Adida-Canac, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

175 ancien, 432-12 et 432-17 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre X... au paiement d'une amende d'un

414, 426, 437, 438, 432 bis, 1 , et 369 du Code des douanes, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu d'exportation non déclarée de marchandise prohibée

L 412-15, alinéa 1er et L 432-11 du Code du travail ainsi que R 321-24 du Code de l'organisation judiciaire, violant ainsi lesdits articles ; Mais attendu que le tribunal d'instance a fait ressortir

L. 431-1 du code de la sécurité sociale, et à son mode de calcul, appliquant au salaire de référence de la victime le taux d'incapacité permanente défini par l'article L. 434-2 du même code, la rente

annexé au présent arrêt : Attendu que l'Union locale CGT de Nanterre fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 31 janvier 2003) d'avoir déclaré régulier le résultat proclamé le 14

L. 423-3, L. 423-13, L. 433-2 et L. 433-13 du Code du travail, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, de seconde part, en se bornant