la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne " ou " passeport talent-chercheur " prévue aux articles L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11, L. 421-14 ou L. 421-20, sans que lui

la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne " ou " passeport talent-chercheur " prévue aux articles L. 421-9, L. 421-10, L. 421-11, L. 421-14 ou L. 421-20, sans que lui

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-

L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'un erreur " manifeste " d'appréciation au regard des articles L. 422-12 et L. 421-5 du code de l'entrée

R. 422-9 du code de l'urbanisme par lettre recommandée avec avis de réception postal à M.

L. 122-14-13 du code du travail", les articles L. 421-9 et L. 423-1, 7 du code de l'aviation civile instaurent un cas spécifique de mise à la retraite du personnel navigant inhérent à ses fonctions qui

décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 423-1 et L. 421-9 du code de l'aviation civile et l'article 3.2.1.2 de l'accord collectif du personnel navigant commercial.

Aux termes de l’article L. 422-9 du même code : « L'agent public utilise, à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration, les heures qu'il a acquises sur son compte personnel de formation

L. 422-10 se voit délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3 (), sans que lui soit opposable la situation

valables jusqu’au 27 octobre 2023, puis d’une carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise », d’une durée d’un an non renouvelable comme le prévoit l’article

intérêts, permettant de couvrir les dépenses engagées par le fonds au titre de sa mission d'aide, sera perçue par le fonds, en sus des frais d'exécution éventuels, dans les conditions déterminées à l'article

Aux termes de l’article L. 422-9 du même code : « L'agent public utilise, à son initiative et sous réserve de l'accord de son administration, les heures qu'il a acquises sur son compte personnel de formation

Sur le doute sérieux 5 Aux termes de l'article L.421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée

L. 422-10 se voit délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3 (…), sans que lui soit opposable la situation

Aux termes de l’article L. 422-9 de ce code : « Par dérogation aux dispositions de l’article L. 433-1 la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " n’

Enfin, aux termes de l’article L. 422-9 de ce code : « Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1 la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise

R. 421-31 du code de la santé publique ; / b) Soit, dans le cas de travaux soumis à la déclaration prévue à l'article L. 422-2 du code de l'urbanisme, la justification du dépôt de cette déclaration de

[Cadastre 8] selon la ligne passant par les points 420, 421, 422, 435, 360, 363, 108, 366, 130, 434, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 134, 135, en tout état de cause, - désigner tel expert géomètre qu'il