Z..., Mme X... a, le 2 juin 1993, réitéré les termes de sa lettre précédente; que la vente de l'appartement pour le prix de 2 400 000 francs outre, à la charge de M.

BESANCON, en date du 21 octobre 1992, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte pour escroquerie, abus de confiance et détournement d'actif ; Vu l'article

575, 2ème alinéa, 6 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 10 et suivants, 88, 191

406 et 408 du Code pénal alors en vigueur, 314-1, alinéa 2 nouveau de ce Code, 459 alinéa 3, 512 et 593 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure

406 A, II, 2 du code général des impôts, alors applicable ; qu'à la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a demandé le paiement du droit de consommation prévu par l'article 403 du même

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal abrogé, 313-1 du Code

405 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 388, 509, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.

402, 400 alinéa 5, 408, 460 du Code pénal, 437 et 457 de la loi du 24 juillet 1966, 131-2°, 131-5, 133-2 de la loi du 13 juillet 1967, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 459 et 593 du Code de procédure

Les dépens sont laissés à la charge de l'appelant en application de l'article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties.

chef d'abus de blanc-seing, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

, 402, 403, 404, 406, 576, 306, 307, 308, 684, 288 ; l'état des voiries ; l'emplacement des servitudes de passages existantes et décrire leur état ; l'emplacement des divers réseaux publics, notamment

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire en demande commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, pris de la violation des articles 146, 147, 148, 152, 173, 405, 408, 460, 461, 55, 59 et 60 du Code pénal ancien, 1 et suivants, 6, 7, 191 et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210 et suivants, 592,

et 405 et s'achève à l'entrée du quéreux encadré par les parcelles cadastrées section A n°s 409, 402, 563, 562, 400, 720, 719, 410 et 411, laquelle est située entre l'angle de la parcelle cadastrée section

, 406, 407, 408, 409, 410, 612, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ; 2°) de mettre à la charge de la MEL une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article

Ceci exposé, En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.