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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b7f5a7858823c56e099c75

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Amidou TIDJANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Représentée par Madame [I] [R] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1a65cdc6046d47dceacd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [R] représenté par Me VATIN non-comparante ni représentée à l’audience C/ CPAM DE SEINE-[Localité 3] représentée par Me RAHMOUNI Lilia ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le numéro 2025J00989 » En lieu et place de : « Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d5bdcdc6046d4749f88a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nilufer TUNC Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUFFOUR Débats à l'audience du 02/07/2025 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662a9a1bc8a1343b8cd5fc8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

mmatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 791 785 561, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69d699accdc6046d478e4861

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DU [Adresse 1] ET [Adresse 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1553e3bdd07784730c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire : A0617 C/ Madame [C] [E] [J] Représentant : Me Filiz TINAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2118 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f628b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS (LCL) Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e5c

Appel

1 février 2016

1 février 2016

. : 15/07171 Ordonnance no ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE article 384 du cpc Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu la déclaration

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7ed

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

PRECITE ET NOTAMMENT EN AUDIENCE PUBLIQUE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 382 ET 384

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a47f6acdc6046d472b58c4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Madame Anne JEGAT Madame Sandrine PAGANI Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Edouard FREGEVILLE Débat à l'audience du 04/09/2025 Conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a48270cdc6046d472b88c6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DAURELLE VINICOLE TECHNOLOGIE SAS [Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Président : Greffier : Monsieur Pierre TETE Maître [Q] [E] Débats à l'audience du 17/09/2025 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfa930cdc6046d4786583d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MONTAGE ARDENNAISE SAS - [Adresse 2] [Adresse 2] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur KOVARIK Christian ME FREGEVILLE Edouard Débats à l'audience du 18/06/2025 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfac54cdc6046d47869032

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 2] NON COMPARANT Έ Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier Y] Maître [P] [T] Débats à l'audience du 14/01/2026 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfad11cdc6046d47869ccd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 3] NON COMPARANTE Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier A] Maître [S] [W] Débats à l'audience du 14/01/2026 Attendu que conformément aux articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d614cdc6046d4749fed0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

BLONDELOT Défendeur (s) : FICAP (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Président : Greffier : Madame Evelyne BOYER Monsieur Yann CHAUFFOUR Débats à l'audience du 09/07/2025 Conformément aux articles

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb680cece1704f5747712

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

17 mars 2023, l'acte de décès de [B] [X] survenu le 6 septembre 2022 à [Localité 1] (21) ; Que pour les actions non transmissibles, l'instance s'éteint par le décès d'une partie, conformément à l'article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

670572271296b51ba2b07cae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SCI DE LA DHUYS Représentant : Me Michel PATILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0742 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Mechtilde CARLIER

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6705722a1296b51ba2b07d30

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Représentants : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 (Postulant), Me Félix COILLARD, avocat au barreau de LYON (Plaidant) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

6642548f879c8a875bd432d4

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : C0624 C/ Monsieur [K] [H] Représentant : Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article

Source officielle

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