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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:1970:870
17 juin 1970
17 juin 1970
. : Sur le moyen unique de cassation proposé pour Y... et pris de la violation de l'article 379 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 593 du même code et 7 de la loi du 20 avril
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6079a8989ba5988459c4e154
17 avril 1975
17 avril 1975
LA COUR, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LES ARTICLES 379 A 401, 460 ET 461 DU CODE PENAL ; ATTENDU QUE, PAR ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE
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6079a8b19ba5988459c4e977
21 février 1973
21 février 1973
PAS FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DU PRINCIPE DE L'ORALITE DES DEBATS ; " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL
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6079a8999ba5988459c4e2cd
14 novembre 1972
14 novembre 1972
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS, ET PRIS ; LE PREMIER, DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 420 DU CODE PENAL, 485 ET 573 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, "EN
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6079a89a9ba5988459c4e3be
5 mars 1969
5 mars 1969
VALEUR DE CETTE DERNIERE A 2000 FRANCS, AU CAS DE DEFAUT DE REPRESENTATION LA COUR, VU LE MEMOIRE DE M LE PROCUREUR GENERAL DE CHAMBERY; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
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6079a8089ba5988459c4ba57
4 novembre 1977
4 novembre 1977
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 379 DU CODE PENAL, 593, ALINEA 1ER, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE ET DEFAUT DE MOTIFS
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6137259bcd5801467741f2b4
10 novembre 1998
10 novembre 1998
président et le greffier le lundi dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix sept" ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article
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ECLI:FR:CCASS:2013:CR04498
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X..., accusé, selon lesquelles « je reconnais les faits tels qu'ils sont qualifiés dans l'ordonnance de mise en accusation» ; "alors que, selon les dispositions de l'article 379 du code de procédure pénale
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61372551cd5801467741cb5f
16 octobre 1991
16 octobre 1991
mars 1988, un ou plusieurs viols sur la personne du jeune X., lequel était à l'époque âgé de moins de quinze ans ; "alors que l'article 379 du Code de procédure pénale attribue au président des assises
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69af5ee5cdc6046d47170491
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des instances sont en cours Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379 du CPC, de surseoir
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69af605bcdc6046d47171d79
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des instances sont en cours Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379 du CPC, de surseoir
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69c5ed6dcdc6046d471bea59
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des actifs sont en cours de recouvrement Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)
69c5ed7ecdc6046d471beb72
9 juillet 2025
9 juillet 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des actifs sont en cours de recouvrement Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379
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6079a8039ba5988459c4b9a0
11 octobre 1978
11 octobre 1978
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 379 ET 401 DU CODE PENAL, 1ER ET 2 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, 1382 DU
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6079a8869ba5988459c4dcd3
10 juin 1964
10 juin 1964
COUR D'APPEL DE GRENOBLE EN DATE DU 20 DECEMBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE POUR VOL A 1000 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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6137263ccd58014677423fc3
15 novembre 2006
15 novembre 2006
par la seconde d'une arme ; "alors que, d'une part, selon les dispositions de l'article 379 du code de procédure pénale " à moins que le président n'en ordonne autrement d'office ou sur la demande du
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6137264bcd58014677424712
27 octobre 2004
27 octobre 2004
pourvoi formé le 10 novembre 2003 au greffe de l'établissement pénitentiaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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6079a8819ba5988459c4daa3
23 décembre 1963
23 décembre 1963
L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 15 MARS 1963 QUI L'A CONDAMNE POUR VOL A 2 MOIS D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
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6079a8699ba5988459c4d2cf
19 septembre 1996
19 septembre 1996
délits à l'exception des infractions d'imprudence ; Que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code de procédure pénale, 6 de
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69af559dcdc6046d47165321
16 avril 2025
16 avril 2025
R.643-18 du Code de Commerce que cette affaire ne peut être clôturée en l'état, Qu'en effet des actifs sont en cours de réalisation Qu'il convient en conséquence, et en application de l'article 379
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