Article 154 bis-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 87
– Les cotisations versées par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre des contrats d'assurance de groupe prévus au 2° de l'article L. 144-1 du code des assurances y compris ceux gérés par une institution mentionnée à l'article L. 370
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