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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1979, acte numéro 142/4 Laisse
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de LIMOGES (Haute-Vienne), registre des naissances, année 1981, acte numéro 3985 Laisse
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b24
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [G] [A] [L] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 7] (
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d16
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d2a
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [K] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (80)
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9002fc178212f83d92
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (80
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83daf
4 avril 2025
4 avril 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9]
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa53ffe5c31af0e6965c69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [T] [W] [E]-[P] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa543be5c31af0e6965d81
13 janvier 2025
13 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [Z], [O], [X] ROMANNELLI-[R] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5441e5c31af0e6965e3f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [D] [B], [X] [L]-[O] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e62
7 janvier 2025
7 janvier 2025
363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’il se nommera - désormais - : [K] [O] [X] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5442e5c31af0e6965e66
7 janvier 2025
7 janvier 2025
363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [I] [R], [E], [U] [H] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera
Source officielleChambre du Conseil 4ème
67aa5443e5c31af0e6965e92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [I] [H] DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad35cdc6046d478facf5
8 avril 2026
8 avril 2026
363 du code civil dans sa version applicable au jour du dépôt de la requête ; Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd79b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04283 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VZ N° RG 23/04283- N° Portalis DBX6-W-B7H-X3VZ Minute n° : 23/0 AFFAIRE : [J] [I] DU 11/01/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR N° RG 23/10289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBR Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D], [C
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdd80
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQK3 N° RG 23/09896 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQK3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [D] [K]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf3c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 N° RG 23/09905 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQL6 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [V], [G
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a03bcdea2f9efae42fdf82
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCBQ N° RG 23/05942 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCBQ Minute n° : 24/ AFFAIRE : [V] [I] DU 11/01/
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205bc
11 avril 2024
11 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI N° RG 24/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DI Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC, [K], [X
Source officiellePage 4 sur 1744