309, 331, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5, 6 et 7) constate que Sylvie Z..., épouse Y..., partie civile, a été entendue en qualité de témoin

armes ayant servi à commettre les crimes; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale et de l'article 6 1 de

X... a été entendue comme témoin et a prêté serment dans les conditions prévues par l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que la cour d'assises doit préciser, à peine de nullité, le lien

condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331 à 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, de

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-22, 222-27, 222-29 du Code pénal, 331, 335, 485

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Archange D..., tuteur de Mademoiselle Y..

331 du code de procédure pénale, les prohibitions édictées par l'article 335 du même code ne pouvant être étendues au-delà des degrés de parenté ou d'alliance qui y sont précisés, et les dispositions

aggravées; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal

la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne en page 5 que G...

331, 335, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal des débats constate que Y..., témoin acquis aux débats, n'a

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310 et 331 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal

et en défense et les observations complémentaires produits; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 331-1 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-24, 222-29 et 222-30 (nouveaux), 331, 332, 333 (anciens) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt

Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis par le conjoint, alors « que l'article 335 du code de procédure pénale dispose que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 112-2, L. 332-4, L. 335-2, L. 335-6 du Code de la propriété intellectuelle, 593 du Code de procédure

jury, la procédure est entâchée de nullité " ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 331, 332, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base