d'emprisonnement, a ordonné la révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 311-4, 311-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Aux termes de l’article R. 312-67 du même code : « Le préfet ordonne la remise ou le dessaisissement de l’arme ou de ses éléments dans les conditions prévues aux articles L. 312-7 ou L. 312-11 lorsque

pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en état de récidive, est poursuivi pour avoir commis, les 7 et 22 mai 2008, notamment, des tentatives de vols, avec violences, délit prévu par l'article

311-4 1, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal

L. 115-6 du code du cinéma et de l'image animée ainsi que de celles des articles 311-4 et 311-5 du règlement général des aides financières du CNC annexé au code du cinéma et de l'image animée dès lors

Mohamed coupable du chef de : * RECIDIVE DE VOL EN REUNION, le 20/01/2007, à Rouffiac Tolosan, infraction prévue par les articles 311-4 1 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

janvier et le 1er février 2002, à POIX TERRON (08), dans le département des Ardennes, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, (NATINF 7872), infraction prévue par les articles

Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article 111-3 du code pénal Vu ledit article : 5.

qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

13ème chambre, en date du 1er juin 1999, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

59, 60, 379 et 382 de l'ancien Code pénal, 121-7, 311-1 et 311-4 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade, Infraction prévue par les articles

L'article 311-4 du code pénal dispose : " Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende : / 1° Lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de

Faits prévus et réprimés par les articles 311-4 al 2, 311-1, 132-8 à 132-16, 311-14 1° 2° 3° 4° du code pénal. - à Lyon le 4 octobre 2000, frauduleusement soustrait un porte-monnaie au préjudice de Gilberte

pour vol aggravé, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; "aux motifs adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats qu'il