coups ou violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles

des articles 31, 32, 145 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de placement en détention provisoire d'Hamza X... et a confirmé cette ordonnance

1165 du code civil ainsi que les articles 31, 32 et 122 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que les consorts X... ont été assignés, avec M.

ainsi statué, alors que, selon le premier moyen, il existait une contestation sérieuse sur la qualité pour agir de la société FAP, de sorte que la cour d'appel, en décidant le contraire, a violé les articles

l'état de simples allégations ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Vu le mémoire produit par l'avocat aux conseils ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

victime pour attentat à la pudeur aggravé, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

sans caractériser la qualité et l'intérêt de celui-ci pour agir en contestation de la saisie d'une créance dont il n'était plus titulaire, le juge, par ce motif inopérant, a violé tout à la fois les articles

Par dernières conclusions notifiées le 23 septembre 2024, la société Brun demandait à la cour de : Vu les articles 1 103, 1 104, 1 217, 1 219, 1 171 et 1353 du code civil, Vu les articles 31, 32, 122

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32, 458, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

fait constitutif de l'exclusion est contesté pour la première fois devant la Cour de Cassation, le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

pour abus de confiance, l'a condamné à 1 000 francs avec sursis, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Y... n'était plus en fonction (violation des articles 31, 32 du nouveau Code de procédure civile, 65, 67, 88 et 97 de la loi du 25 janvier 1985 prise dans sa rédaction initiale applicable en l'espèce)

Aux termes de leurs conclusions récapitulatives d'incident, notifiées le 21 février 2023, M. et Mme [K] demandent au président de la chambre de: Vu les dispositions des articles 31, 32, 122 et 905-2

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'appel Attendu qu'il s'évince des dispositions combinées des articles 31, 32, 33, 35, du décret N° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statuts des navires et autres bâtiments

appel, la société Coutot Roehrig ait toujours agi en son nom propre, la cour d'appel a déduit un motif inopérant et ainsi méconnu le principe selon lequel nul ne plaide par procureur, ensemble les articles

21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, 32 et 53 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code

Ils font notamment valoir que : en application des dispositions des articles 31, 32 et 126 du code de procédure civile, l'intervention de M.

[R] avait avalisé le billet à ordre à titre personnel ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 511-21 du code de commerce, ensemble les articles 31, 32 et 122 du code de procédure