[C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] sur le fondement de l’article 2305 (ancien) du Code Civil.

à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeter l'ensemble des demandes de la société Europcar France comme infondées, prématurées ou non justifiées

de 300 000 francs avait coûté 11 191 francs de frais de souscription et d'intérêts débiteurs sur les autres comptes de Mme C..., sans rechercher quels intérêts avait produits le placement en cause, la

700 du code de procédure civile, condamner la ville de [Localité 5] au paiement des entiers frais et dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

dès production des déclarations de salaires, * la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * la somme due au titre des dépens

Alain R..., 300 / de M. Julien AM..., 301 / de Mme Françoise AY..., 302 / de M. Robert DV..., 303 / de M. Roger YR..., 304 / de M. Raymond BD..., 305 / de M.

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 1er, du Code pénal, défaut de motifs, défaut

Vu le principe selon lequel nul ne doit causer un trouble dépassant les inconvénients normaux du voisinage, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article L 124-3 du code des Assurances, Vu l'article

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 222-19 du Code pénal, 1382 et suivants du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale

de l'article 1343-2 du Code civil ; - la condamne à lui payer la somme de 2 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - ordonne l'exécution

En vertu de l’article 474 du code de procédure civile, la décision sera réputée contradictoire.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 121-1, 121-4 et 314-1 du Code pénal, 1315 du Code civil, 459 et 593

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 29, 30, 31 33 de la loi du 5 juillet

et 1351 du code civil, 455 et 480 du code de procédure civile, 591 et 593 du code de procédure civile, défauts de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

, montant supérieur au préjudice invoqué, la cour d'appel a méconnu l'article 1134 du Code civil, alors que, en outre, si les frais d'expertise de l'article 106 du Code de commerce doivent être imputés

, pour tenir compte des délais nécessaires à la vente des immeubles, devra être payée en trois versements successifs aux dates suivantes : 1er juin 1993 : 300 000 francs, 1er octobre 1993 : 300 000 francs

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction

, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2,