CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».

] [J] ; dans tous les cas, - rejeter la demande de condamnation à payer à Mme [P] [J] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC.

L'une et l'autre parties ont par ailleurs réclamé une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X... devra verser à Mme Y... à la somme de 28.000 euros ; Aux motifs qu'aux termes des dispositions des articles 270, 271 et 272 du code civil, la prestation compensatoire que l'un des époux peut être

700 du CPC et les dépens Attendu qu'il y a lieu de condamner l'EURL J3G à payer la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS

l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise

Dans son assignation en intervention forcée du 11 février 2026, la société DECO PEINT demande au Tribunal de : Vu l'article 367 du CPC, Vu l'article 331 du CPC, Vu les pièces visées, Déclarer la société

[J] fondée sur l'article 700 du CPC.

455 du CPC.

l'espèce et de la nature de la créance et des dispositions de l'article L111-8 du CPCE.

& de Carfort, conformément à l'article 700 du CPC.

RESERVER l'article 700 et les dépens.

1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441-10, II et D.441-5 du Code de commerce, Vu les articles

384 et 395 CPC.

Dans ses conclusions récapitulatives et en réplique n°3 régularisées à l'audience du 3 septembre 2025, la société MS [S] demande au tribunal de : Vu les articles 9 du CPC, 1604 & suivants, 1610 1103 &

273 et 275 du code de procédure civile ; dit qu'en cas d'empêchement de l'expert, celui-ci sera remplacé d'office ou à la requéte de la partie la plus diligente ; fixé à 3 000 euros la somme

Le 27 avril 2011, Madame X... a assigné son mari en divorce par application des articles 233 et 234 du Code Civil.

RÉCAPITULATIF - frais divers 600 euros - déficit fonctionnel temporaire 279 euros - souffrances endurées 4 000 euros - déficit fonctionnel permanent 1 770 euros TOTAL 6 649 euros En application de l