imprévisible et irrésistible pour le conducteur adverse, débiteur du droit de priorité en vertu de l'article R 27 du Code de la Route.

R. 412-27 et R. 412-28 du code de la route, 388, 427, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré M.

route, la cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-6 du Code du travail ; alors, qu'en tout cas, en relevant d'un côté que M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Clément coupable de non-respect de l'arrêt absolu à un feu rouge fixe, contravention prévue par l'article 9-1 du Code de la route, "aux motifs que le

premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1] sur le fondement de ces dispositions alors que seul le chauffeur routier

est établie la signalisation routière pour signifier une prescription de l’autorité investie du pouvoir de police ou donner une information aux usagers (…) » Aux termes de l’article R. 412-27 de ce code

R. 625-2 du Code pénal, de l'article 7 de l'arrêté du 27 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 20 juin 1991 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la route et 537 du code de procédure pénale * ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4 du code pénal, R. 316-3 du code de la

de Bastia, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, exclusivement saisie, sur la déclaration de cessation des paiements effectuée par M.

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui, pour homicides involontaires et infractions au Code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 38, 215, 215 bis, 369, 392, 414, 419, 432 bis, 435, 436, 438 du code des douanes, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 221-6 alinéa 1, R. 625-2 du Code pénal, R. 27, R. 28-1, R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

R. 325-31 et 325-32 du code de la route.

L. 130-9 alinéa 1er du code de la route, des articles 429 et 537 du code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 12 et suivants de l'arrêté du 4 juin

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle routier, le conducteur d'un camion appartenant à la société Aubine Onyx, n'a pu présenter les disques

des articles R. 44 du Code de la route, et 7 de l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour rejeter l'exception de nullité de la citation, l'arrêt

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 2 et L. 4 du Code de la route, 131-5, 131-25 et 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

1382 du Code civil, 1, 2, 4 de la loi du 5 juillet 1985, R. 10 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a