de la personne, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X... à suivre la procédure prescrite par l'article 22 du statut des agents généraux d'assurance; Attendu que la compagnie Les Assurances mutuelles de France (Groupe Azur), venant aux droits de la compagnie

publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 66 de la Constitution, 221-1 et 221-3, 434-15 et 434-44 du Code pénal, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale et des articles 197, 214

221-6, alinéa 1, et 222-20 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'Edmond X... a été déclaré coupable d'homicide et de blessures involontaires

. : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Antoine X..., pris de la violation des articles 53, 54, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, 214, 207, 206, 223, 237, 239, 241, 243, 235, section PJ, situées 22, 20, 14, 12, 18, 24, 16, 17, 25, 22, 23, 11, 25 Quai des Chartrons et 10 Pas Notre-Dame (Bordeaux), parcelle n° 54, section PJ, située

[AA] [XI], domicilié [Adresse 284], 222°/ à M. [SO] [UC], domicilié [Adresse 43], 223°/ à M. [LK] [TS], domicilié [Adresse 24], 224°/ à M. [SX] [SP], domicilié [Adresse 136], 225°/ à M.

En application de l'article 1074-1du code de procédure civile, les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire.

d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Elle expose également que les dispositions de l'article L.411-47 du code rural ne sont pas applicables, de sorte qu'il n'y a pas lieu de reproduire dans le congé l'alinéa 1er de l'article L.411-54 du code

Selon ses conclusions n°4 remises par voie électronique le 4 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles 872, 873, 30 à 32 du code de procédure civile, des articles 2224, 1353, 1104, 2314,

L. 2262-1 du code du travail, ensemble l'accord du 31 mai 1969, l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 et l'article 54 de la convention collective nationale du textile

[TG] [AP], domicilié [Adresse 181], 225°/ à M. [OV] [EG], domicilié [Adresse 248], 226°/ à Mme [WS] [WU], domiciliée [Adresse 165], 227°/ à M.

tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit par celui-ci est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

221-1 à 221-5, 222-1 à 222-18, 222-34 à 222-40, 224-1 à 224-8, 225-4-1à 225-4-4, 225-5 à 225-10, 225-12-1 à 225-12-3, 225-12-5 à 225-12-7 et 227-18 à 227-21 du code pénal ; (...)

francs d'amende, a ordonné la publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-22, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 2, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré