201, 208, 214 alinéa 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale

214 et 215 du Code de procédure pénale ; Attendu que le dispositif de l'arrêt attaqué "confirme l'ordonnance déférée en ce qu'elle a renvoyé X... devant la cour d'assises des Alpes-de-Hautes-Provence

, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du requérant du chef de viols commis entre le 1er juillet et le 1er septembre 1984 sur

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu les articles 214 et 215 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 606 dudit Code ; b Attendu qu'Albert Z..., inculpé

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 121-5, 132-8 et suivants, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1 du code pénal, et des articles 184, 213, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure

la veille de l'audience et ne met pas la Cour de Cassation en mesure de savoir si ce mémoire a été soumis à l'examen du juges ; "alors qu'il résulte des articles 198 et 216 du Code de procédure pénale

592, 593, 214, 215, 215-1 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen pris de la violation des articles 592, 593, 215-1, 326, 552 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen pris

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-28, 222-29-1 du code pénal, 214, 215, 591 et 593 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué

332 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 222-23, 222-24 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR, Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 6 janvier 1989, portant règlement de juges ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 214 et 215 du Code de procédure pénale

295 de l'ancien Code pénal, de l'article 221-1 du nouveau Code pénal, des articles 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

595 du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-8, 311-14, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour renvoyer

mars 1994 ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après examen du dossier par l'avocat en la Cour désigné au titre de l'aide juridictionnelle ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu les articles

suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu les articles 214 et 215 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 606 dudit

593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour renvoyer Olivier X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol sous la menace d'une arme, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte de l'information

222-23, 222-24, 6 , 222-24 et 222-47 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale, "la chambre d'accusation n'ayant pas caractérisé d'actes positifs de contrainte et de surprise des mis en

. ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Y..., et pris de la violation de l'article 214, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; Attendu que le demandeur fait grief à la chambre d'accusation