, par conclusions déposées le 7 mars 2002, au visa des actes de cautionnement souscrit, de l'article 189 du Code de Commerce, de l'article 1289 du Code Civil, de l'article 1382 du Code Civil, de l'article

À titre subsidiaire, les consorts [C] sollicitent que Mrs [K] et [A] soient tenus en application de l'article 2033 du code civil (dans sa version alors en vigueur - devenu l'article 2310) de leur régler

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Ils font valoir qu'alors que l'acte authentique indique qu'il auraient renoncé au bénéfice des dispositions de l'article 2033 du code civil, devenu l'article 2314 du code civil, ils n'ont jamais entendu

700 du nouveau code de procédure civile.

de l’article 2112 du code civil. 26 .

, de l'article 1130 du code civil, de l'article 1217 du code civil, des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de l'article 1102 du code civil, des articles L. 313-4 du code monétaire

1147 du code civil.

du 1er moyen les articles 1952 et 2033 du Code civil, alors qu'il s'agit pour le second visa de l'article 2029 du Code civil ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur purement matérielle ;

Sur le moyen unique pris en sa première branche, qui n'est pas nouveau contrairement à ce que soutient la défense ; Vu les articles 1214 et 2033 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 2033, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour

1252 et 2033 du Code civil ; Attendu, selon le premier des textes susvisés, que la subrogation est à la mesure du paiement ; que le subrogé ne peut prétendre, en outre, qu'aux intérêts produits au

2033 ET 2032 DU CODE CIVIL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A AFFIRMER QUE LES EPOUX A...

fait qu'exercer le pouvoir discrétionnaire qu'ils tiennent de l'article 1244-1 du Code civil sans avoir à motiver spécialement leur décision ; que le moyen est donc dépourvu de fondement ; Mais sur

LE PAIEMENT QU'IL AVAIT EFFECTUE, APRES VENTE DUDIT APPARTEMENT FRAPPE D'HYPOTHEQUE, AVAIT ETE CONTRAINT ET FORCE ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA CAUTION NE DISPOSERAIT DU RECOURS SPECIAL DES ARTICLES

1167 du Code civil ; 2° qu'en se bornant à relever, pour décider que les époux Y... avaient nécessairement conscience, en consentant la donation litigieuse, que leur immeuble échapperait à la banque

2033 et 1214 du Code civil ; Mais attendu que les juges du second degré, après avoir relevé qu'il était sans intérêt que soient versées aux débats les pièces d'une procédure pénale ayant trait aux rapports

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'intégralité de ses demandes à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'article 2033 devenu 2310 du code civil que lorsque plusieurs