N° N 24-81.941 F-D N° 00042 ODVS 7 JANVIER 2025 REJET M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 février 2022), la société Elsie groupe (la société Elsie) a obtenu sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, par ordonnance sur requête du président

de 2021 et de 2022.

Le 12 mai 2021, la société Encherimmo est intervenue volontairement à l'instance. 7. Le 31 mai 2023, en cause d'appel, M.

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL [Localité 1], des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

A ce titre, l'Association VAL'HOR a adressé à la SARL FLEURS'T NATURE, des bordereaux pour les années 2021, 2022, 2023, 2024.

postérieures à l'exercice de l'année 2020, quand le syndicat des copropriétaires sollicitait le paiement des charges arrêtées au 1er janvier 2023, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

et majorations de retard sur la période de régularisation 2019, la régularisation 2020, le 4ème trimestre 2020, l’année 2021, l’année 2022 et le 1er trimestre 2023.

, les bilans 2021 et 2022, les procès verbaux d'approbation des comptes 2021 et 2022 et les justificatifs de publication des comptes 2021 et 2022, le tribunal judiciaire a violé les articles L. 2122-10

intervenue le 17 octobre 2023 pour un montant de 1.630,74 euros ; exercices 01/07/2021 au 30/06/2022 intervenue le 26 juin 2024 pour un montant de 1.170,65 euros ; exercice 01/07/2022 au 30/06/2023

attaqué relève que, si le Conseil constitutionnel a, par sa décision n° 2022-2010 QPC du 22 septembre 2022, déclaré inconstitutionnel cet article 60, il a reporté au 1er septembre 2023 la date de son

Le 13 janvier 2022, il a saisi le bâtonnier, statuant en matière prud'homale en application des articles 142 et suivants du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, pour contester son licenciement et obtenir

Dans une information ouverte le 2 mai 2022 au cabinet de M. [G], [U] [W], mineur au moment des faits, a été mis en examen des chefs susmentionnés le 24 février 2023. 3.

Le solde doit être payé pour 39 000 euros le 4 septembre 2021 et pour 39 000 euros le 4 septembre 2022. Le 4 septembre 2020, M.

2019, 2020 2021 et 2022, les balances et les grands livres.

régularisation 2020, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2021, 1er, 2e et 3e trimestres 2022 pour un montant de 20 562 euros.

[Z] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de la société lema à payer à la société Intrek une certaine somme au titre de factures des 26 novembre 2020, 28 juin et 14 octobre 2021,

La loi n° 2022-1449 du 22 novembre 2022, ayant modifié l'article 31-3 de la loi du 2 juillet 1990, a prévu une dernière prorogation des mandats des membres des CHSCT et des comités techniques du personnel