X... en partie responsable, en application de l'article 1382 du Code civil, des dommages subis par M. Y... et d'avoir condamné in solidum M.

Y... personnellement ; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche, elle a privé sa décision de base légale au regard des articles 1787, 1984 et 1985 du Code civil, ensemble les articles L. 421-2 et

texte et l'article L. 110-4 du code de commerce, ensemble l'article 1787 du code civil ; 2°/ que la société Comptoir guadeloupéen de transit faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle n'assurait

1787 du Code civil et l'article 1582 du même Code, par refus d'application ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, lorsque l'ouvrage porte sur une chose pour laquelle le client ne fournit pas la matière

1787 du code civil, par refus d'application.

1787 et 1984 du Code civil ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel, la société avait soutenu que M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1787 du Code civil, L. 324-9 et L. 362-3 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

1787 du code civil ; Attendu que pour débouter M.

Au visa de l'article 1787 du Code civil, elle fait valoir qu’il s’agit d’un contrat d’entreprise et qu’il n’est tenu de réparer que le dommage matériel découlant de sa faute.

Les appelants faisant état des travaux qu'ils ont exécutés sur l'immeuble invoquent à titre subsidiaire leur droit à une juste rémunération de leur ouvrage par application de l'article 1787 du code civil

L. 133-6 du code de commerce, ensemble l'article 1787 du code civil ; 2°/ que ne relève pas des règles spéciales de prescription prévues par l'article L. 133-6 du code de commerce, l'action en réparation

Bernard régions, a violé les articles 1134 et 1787 du Code civil et 1er de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que le contrat de sous-traitance est l'opération par laquelle un entrepreneur confie, par

1787 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention unissant les parties portait sur deux postes, d'une part, la vente des blocs sanitaires, réalisée par Mme X..., d'autre part, leur

1194 du code civil « Les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi »; L'article 1787 du code civil dispose que

1787 du code civil ne soumet la validité du contrat d'entreprise à aucune condition de forme, il résulte cependant du principe général de l'article 1315 du même code qu'il incombe à celui qui agit en

1787 du code civil et la règle selon laquelle le paiement de l'entreprise suppose la livraison et l'aménagement de la marchandise ; Mais attendu que sous couvert d'une violation de la loi, le moyen

[Z] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [Z] ; le condamne à payer à M.

, sans indiquer les éléments sur lesquels elle s'est fondée pour obtenir un tel montant, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1787 du Code civil ; 6°) ALORS QUE