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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8649ba5988459c4d109
7 décembre 1993
7 décembre 1993
. : Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 172 et 173 du Code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR05251
6 novembre 2013
6 novembre 2013
X... en personne : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 171, 173-1, 175, 695-18, 695-20, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 - 113, Grande Rue ; - Section AL n°179 - 115, Grande Rue ; - Section
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa8
10 mai 1995
10 mai 1995
63, 63-1, 63-2, 63-3, 63-4, 64 et suivants, 171, 591 à 595 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de la défense ; "en ce que X... n'est recevable
Source officielleCour d'Appel
Toulousec/Mme E
6253c888bd3db21cbdd858a1
18 septembre 2001
18 septembre 2001
175 du code de procédure pénale; que par déclaration faite au greffier du juge d'instruction, le conseil de Mme X... a sollicité l'audition, par le juge, de son fils F... sur certains des faits articulés
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4d9
21 juin 2005
21 juin 2005
173, alinéa 3, du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, de saisir la chambre de l'instruction d'une requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure implique
Source officielle2ème chambre sociale
653b58e4502b828318c4e335
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par conclusions du 24 août 2023 déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, la MSA côtes normandes ( MSA) demande à la cour Vu les articles R 173-4-3, R 173-15, R 351-29, R 351-29-1
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d95
21 décembre 2007
21 décembre 2007
de la pension devant lui être servie par le régime général, il estime que le salaire annuel moyen sur lequel cette pension est calculé devrait être déterminé comme le prévoient les dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301073_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un arrêté du 15 janvier 2016, le préfet de l'Oise a autorisé, au titre des dispositions du I de l'article L. 214- 3 du code de l'environnement, le projet de construction par la commune de Chambly d'un
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010
Source officielleJCP
668593541d2b47a9d8cbc05b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HLM [Localité 44] [Localité 140] [Adresse 94] [Adresse 94] [Localité 44] Société [148] [Adresse 150] [Localité 38] Société [174] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Société [163] CHEZ [143] [Adresse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200068
23 janvier 2014
23 janvier 2014
R. 173-4-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2004-144 du 13 février 2004, par la considération que les dispositions de droit transitoire de ce décret s'y opposaient,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04083
12 juillet 2016
12 juillet 2016
5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1, 321-6 du code des douanes, et préliminaire, 170, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00176
15 février 2023
15 février 2023
[LR] [KI], domicilié [Adresse 176], 172°/ à Mme [TE] [TN], domiciliée [Adresse 43], 173°/ à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412109_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
preuve d'exemplarité environnementale, mais uniquement l’attestation prévue par l’article R. 173-3, lequel remplace l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation, dont il est constant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01550
7 août 2019
7 août 2019
B... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 173, 173-1, 174, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7a
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Il revenait au requérant, ainsi que le suggère le Procureur Général de faire application des dispositions de l'article 82-3 du Code de Procédure Pénale.
Source officielle6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030642953
27 mai 2015
27 mai 2015
nécessaires pour que les infractions visées aux articles 3 et 4 soient passibles de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. " ; qu'aux termes de son article 7 : " Les États membres
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01197
4 novembre 2025
4 novembre 2025
63, 63-1, 65, 65, 170, 171, 173, 173-1, 174, 174-1, 591 à 593 du code de procédure pénale, ensemble les articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 4
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] et [177] 23 710 euros. 2) Mme [S] et [119] 17 610 euros. 3) Epoux [C] et [147] 53 030 euros. 4) Epoux [M] et [187]17 610 euros. 5) Mme [DB] et [174] 17 610 euros. 6) M.
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