, 173-1, 174 et 175 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173, alinéa 5, du code de procédure pénale : 6.

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 173, alinéa 3, précité. 8.

la violation des articles 570 et 571 du Code de procédure pénale, violation des articles 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir, violation des droits de la défense et méconnaissance

. : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour Franck X..., Philippe Y..., Christophe Z... et Pascal A... pris de la violation de l'article 173 du Code de procédure pénale, des

[L] le 25 septembre 2020 sur le fondement des articles 173 et 175 du code de procédure pénale, plus de six ans après son « dernier interrogatoire en date du 12 mai 2014 », en s'abstenant de toute référence

173 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ; " AU MOTIF QUE, S'AGISSANT D'UN TEXTE LEGISLATIF, IL NE SAURAIT ETRE TENU COMPTE DU DECRET DU 24 OCTOBRE 1972 QUI, DANS SON ARTICLE 20, ENONCE QUE L'ARTICLE 173

173, dernier alinéa, du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon l'article 173, dernier alinéa, du code de procédure pénale, le président de la chambre de l'instruction,

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la requête en nullité de La Monnaie de Paris, alors « qu'il résulte de l'article 173 du code de procédure pénale, pris en son dernier

171, 173, 173-1, 174, 175, 179, 385, 206, 592 et 593 du code de procédure pénale, ensemble violation de l'article préliminaire du même code, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Abdel Karim X... le 17 juillet 2017 ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 174 premier alinéa du code de procédure pénale, lorsque la chambre de l'instruction est saisie sur le fondement de l'article

de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et violé les articles 161-1, 173, 173-1, et 591 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173 du code de procédure pénale

173, dernier alinéa, du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 173 du code de procédure pénale : 5.

6.1, 6.2, 13 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 112-2, 112-3 et 112-4 du Code pénal, 116, 173, 173-1, 175, 591 et 593 du Code de procédure

173 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon l'article 173, alinéa 5, du Code de procédure pénale, le président de la chambre d'accusation, saisi d'une requête en annulation de pièces de la

173 du code de procédure pénale" ; Vu les articles 173 et 173-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'article 173, dernier alinéa, du code de procédure pénale que le président de la

, des articles 170, 171, 172, 173 et 174, 201 et suivants, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance a dit irrecevable la requête en

173-1 du Code de procédure pénale édicté par la loi du 15 juin 2000 et entré en vigueur le 1er janvier 2001 ; Vu les articles 173 et 173-1 du Code de procédure pénale, 112-2, 2, du Code pénal ;

173 du Code de procédure pénale ; Attendu que, selon l'article 173, alinéa 5, du Code de procédure pénale, le président de la chambre d'accusation, saisi d'une requête en annulation de pièces de la