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--- OPDT N°155 Nous, Alexis CONTAMINE, Président de la 3ème Chambre Commerciale, Vu la déclaration d'appel en date du 23 Juin 2025 et les conclusions subséquentes, Vu les articles

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff1824d

Appel

12 décembre 2017

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

68f864f65d3e42c22e13b98d

Appel

21 octobre 2025

1534 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur judiciaire afin

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

68f864f65d3e42c22e13b99b

Appel

21 octobre 2025

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

697afc32cdc6046d471048ed

Appel

28 janvier 2026

[K] [H] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d6a

Appel

30 novembre 2001

145 du NCPC, a rejeté la demande de la SIAAP au titre de l'article 700 du NCPC et a condamné la demanderesse aux dépens.

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Chambre 2-4

66f2566d9d8a6b45fac47b65

Appel

10 avril 2024

En l'absence d'exécution par Madame [J] [G], PRONONCER la radiation du rôle de l'affaire pendante devant la chambre 1-8 de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro RG 22/15335, En tout état

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69e0701acdc6046d4768db17

Appel

15 avril 2026

[Z] [D] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

69fc1f8dcdc6046d47e0b9d8

Appel

6 mai 2026

[A] [W] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

6968c98bcdc6046d476175be

Appel

14 janvier 2026

[U] [J] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

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2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c51

T. Judiciaire

9 juillet 2024

700 du CPC, - la condamnation du demandeur aux dépens.

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8ème Ch Prud'homale

69cdfb3ecdc6046d47d1daa4

Appel

1 avril 2026

rendu le 21 octobre 2022 par le conseil de prud'hommes de BREST, Vu la déclaration d'appel en date du 22 novembre 2022 de l'Association [1] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles

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8ème Ch Prud'homale

69cdfb67cdc6046d47d1e8f9

Appel

1 avril 2026

[T] [O] et les conclusions subséquentes des parties, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Considérant que suite à la proposition qui leur a été faite par la cour à l'issue

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CIVIL + 10 000

6a18a380cdc6046d47492030

T. Judiciaire

26 mai 2026

[E] (procédure RG 25/1535). Par conclusions d’incident, la SA [S] sollicite la jonction desdites procédures. Par conclusions d’incident en réponse notifiées par RPVA le 23/01/2026, Mme [Y] et M.

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Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee64

Appel

10 janvier 2012

GUERET représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1530

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Pôle Civil section 2

68f2ae6ee97b8c1829979587

T. Judiciaire

3 juillet 2025

700 du CPC, CONDAMNER la BNP PARIBAS au paiement de 1.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

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JEX

69dd4801cdc6046d47201e0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

Sur la demande de mainlevée des mesures de saisie attribution formulée par Mme [C] (cotitulaire des comptes joints) Aux termes de l’article 1536 du Code civil, lorsque les époux ont stipulé dans leur

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Pôle 1 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c9

Appel

13 décembre 2012

et sous licenciée du brevet EP 532 inclus dans la Norme MPEG Audio dite ISO/IEC 11172-3, recevables à agir sur le fondement de l'article L. 615-3 du CPI, - a rejeté les demandes de la société ELECTRO

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Chambre 2-4

6788a5cf5e7520ea67f8e4b7

Appel

15 janvier 2025

du code civil, Vu les dispositions des articles 1537 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, INFIRMER le jugement du 3 mars 2022 en ce qu'il a : *Déclaré recevable l'assignation

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CH1 Référés

6a176648cdc6046d4728f295

T. Judiciaire

8 avril 2026

676 du CPC à Me Emilie CURCURU EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 12 novembre 2025, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions

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