1433 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1433 du code civil : 8.

Aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Y... reproche encore à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant au paiement d'une récompense au titre de fonds provenant de la succession de son grand-père, alors, selon le moyen, que, si l'article

1433 du Code civil ; Attendu que pour dire non fondé le redressement relatif à la récompense due par la communauté à la succession de Robert X..., l'arrêt après avoir relevé, d'un côté, qu'il n'était

1433 du code civil, récompense à Alain X... de la somme de 39.563 euros dont elle a tiré profit à l'occasion de l'acquisition de ces biens, lesquels constituent, comme celui acquis en 1987, des biens

1965, LE TEXTE APPLICABLE AURAIT ETE L'ARTICLE 1433 NOUVEAU DU CODE CIVIL ET NON L'ARTICLE 1433 ANCIEN ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, S'AGISSANT D'UNE OPERATION ACCOMPLIE A UNE EPOQUE OU LE MARI ETAIT ADMINISTRATEUR

1401, 1408 et 1468 du Code civil ; 3 ) qu'en statuant sans tenir compte de l'option dont Mme X... avait usé en application de l'article 12 de son contrat de mariage l'autorisant à conserver pour son

X... sur le prix de vente d'un immeuble dépendant de la succession de son père devait figurer à l'actif de la communauté, la cour d'appel a violé l'article 1433 du Code civil dans sa rédaction antérieure

214 du code civil, eu égard à la situation très grave de l'état de santé de M.

Y... : Vu les articles 1406 et 1433 du code civil ; qu'il appartient à M.

1433 du Code civil.

1433 du code civil.

815-9 du code civil, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le sixième moyen : Vu l'article 829 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'eu égard aux circonstances de la cause

-Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X...-Y...et la condamne à payer à M.

Monsieur Y... : Attendu que se fondant sur les dispositions de l'article 1433 du Code Civil, X...

Il demande à la Cour, au visa des articles 1441 et suivants, 1409 et 1382 du code civil, d'infirmer le jugement déféré et de dire qu'il y a lieu d'inclure dans la partage les sommes dues par la communauté

[J] [F] et qui avait enrichi la SCI, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1433 du code civil ; 2°) ALORS QUE la circonstance que les fonds donnés aux associés d'une

pour celle-ci, tenue dès lors à récompense, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1433 du code civil.