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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dadde7cdc6046d47ee5b6c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 12 mai 2025, a convoqué les parties
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Conformément à l’article 1419 du code de procédure civile, devant le tribunal judiciaire dans les matières visées à l'article 817, le juge des contentieux de la protection et le tribunal de commerce
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
6616d33363271232b2e4336c
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur la demande principale : Selon l'article 1418 du code de procédure civile, les parties sont convoquées par le greffier lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les parties.
Source officielleTrib. de Commerce
6a049419cdc6046d4799fc1d
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception SUR CE, A l'audience du 20/03/
Source officielleTrib. de Commerce
6a04944acdc6046d4799ff4f
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleTrib. de Commerce
6a049491cdc6046d479a052b
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du CPC, le greffier du Tribunal de céans a convoqué les parties à l'audience du 20/03/2026 par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A
6358cde6c40aa805a7864d60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle estime que sa convocation devant le tribunal de commerce, en violation des dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, est nulle, que le principe du contradictoire a été violé et qu'en
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bec
14 mai 1992
14 mai 1992
pratiquée, selon elle, sur des "biens propres", a rejeté ces prétentions par une ordonnance du 12 octobre 1989 ; qu'en cause d'appel, elle a formulé la même demande en invoquant les dispositions de l'article
Source officielleChambre 06
69a3e5d0cdc6046d471dd088
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 26 novembre 2024, par lettre recommandée
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3302fc178212f871cc
4 avril 2025
4 avril 2025
Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 avril 2025 du tribunal judiciaire d’Orléans.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
668c2895894f7f4d2e08d401
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la demande principale : Selon l'article 1418 du code de procédure civile, les parties sont convoquées par le greffier lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les parties.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f6b5dda9d5adc26061dc11
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande principale : Selon l'article 1418 du code de procédure civile, les parties sont convoquées par le greffier par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à toutes les parties
Source officielleChambre 1-1
67189472d8ceca1cd7018e2a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant de l'absence de notification au débiteur de son droit de constituer avocat, il a rappelé que cette information n'est pas prescrite à peine de nullité selon les termes de l'article 1418 du code
Source officiellechambre 03
69bf0fdbcdc6046d477b7061
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 3 mars 2025, par lettre recommandée
Source officielleChambre 07
69a40ca5cdc6046d47209bc4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son gérant Madame [M] [L]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
14 octobre 2025
barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] (Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69a40dd8cdc6046d4720b2c7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société AMIGROUP FINANCIAL DEVELOPMENT [Adresse 2] (Maître [R] [J], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69a40f86cdc6046d4720d1c3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
barreau de Marseille) C/ La société LE VINTAGE [Adresse 2] (Maître [Z], Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre 07
69a411d5cdc6046d4720fe46
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[O] [Y] [Adresse 2] (Maître [U], Avocat au barreau de PAU) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles 129-6 et 537 du Code de Procédure Civile
Source officielleChambre 07
69a411eecdc6046d4721001f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
barreau de Marseille) C/ La société MATTEVA [Adresse 2] (Maître [Q], Avocat au barreau de Cannes) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions des articles
Source officiellePage 4 sur 794