X... et Z... ont formés des pourvois ; Sur la recevabilité du pourvoi incident après l'avertissement prévu à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 605 du nouveau Code

1377 du Code civil, celui qui réclame la restitution d'une somme comme l'ayant indûment payée par suite d'une erreur doit justifier, non seulement du paiement dont il réclame la restitution, mais encore

1235, 1376 et 1377 du Code civil, ensemble l'article 1382 du même Code ; Attendu que, pour débouter l'assureur de son action en répétition de l'indu, la Cour d'appel, faisant application de l'article

B..., à réparer les conséquences des malfaçons constatées, la Cour d'appel a violé 1)° l'article 1134 du Code civil, 2°) l'article 1202 du même code, et alors que d'autre part, il ne peut y avoir responsabilité

1377 du Code civil " ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1235 du Code civil, " tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition ; que dès lors, la Cour

il a fait, a violé l'article 1351 du Code civil ; et alors, d'autre part, que celui qui réclame la restitution d'une somme comme l'ayant indûment payée doit justifier non seulement du paiement, mais

1377 du Code civil, celui qui réclame la restitution d'une somme comme l'ayant indûment payée par suite d'une erreur, doit justifier, non seulement du paiement dont il réclame la restitution, mais encore

1377 du Code civil, celui qui réclame la restitution d'une somme, comme l'ayant indûment payée par suite d'une erreur, doit justifier, non seulement du paiement dont il réclame la restitution, mais encore

elle l'a fait, au motif que l'employeur ne rapportait pas la preuve de l'erreur commise lors des paiements, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1377 du Code civil et, par refus

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que par application de l'article 1377 du Code civil, celui qui réclame la restitution d'une somme comme l'ayant indûment payée par suite

X... à "rembourser" à la société Ardet France les sommes que celle-ci aurait versées pour son compte à la société Trophy Radiologie, la cour d'appel a violé l'article 1377 du Code civil ; Mais attendu

1235, alinéa 1er, et 1377 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 210-6, alinéa 1er, et L. 223-18 du code de

1377 du Code civil ; 2 / que, en toute hypothèse, si la faute du solvens ne tient pas en échec l'action en répétition de l'indu lorsque l'accipiens n'est pas créancier, c'est au demandeur à l'action

1377 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, de ce chef, a infirmé la décision des premiers juges a retenu que le versement de la somme de 3 600 francs avait été fait par erreur et qu'il

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1353 DU CODE CIVIL, 19, 29-K, 29-O DU LIVRE PREMIER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS,

il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1377 du Code civil ; Mais attendu, d'abord, que le conseil de prud'hommes qui a constaté que les cotisations prélevées sur le salaire des intéressés

Y..., ès qualités, fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 1371 du Code civil et des principes qui régissent l'enrichissement sans cause que l'action

Elle prétend d'autre part qu'à supposer la créance saisie disponible et l'effet attributif de l'avis à tiers détenteur réalisé, l'indu subjectif visé à l'article 1377 du Code Civil est caractérisé par