, par conclusions déposées le 7 mars 2002, au visa des actes de cautionnement souscrit, de l'article 189 du Code de Commerce, de l'article 1289 du Code Civil, de l'article 1382 du Code Civil, de l'article

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1285, 1287 et 1288 du code civil, dans leur rédaction

Elle invoque ensuite les dispositions de l'article 1289 du code civil et celles de l'article L. 140-4 du code du travail pour bénéficier de la compensation entre sa créance certaine, liquide et exigible

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 357/2 DU CODE PENAL, VIOLATION DES ARTICLES 550 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET NOTAMMENT

de l'acquisition de la prescription de l'article L 110-4 du Code de commerce et de l'article 2224 du Code civil ; que l'obligation dont le paiement est poursuivi et qui, selon les indications fournies

1285 et 1287 du Code civil ; 2 / que dès lors qu'il est stipulé que la remise de dettes n'aura d'effet qu'à l'égard du débiteur principal, il est exclu que la caution puisse s'en prévaloir ; qu'ayant

F..., cadastrée section B n° 1284 appartenant à M. A... cubelier et cadastrées section B n° 23, 38, 795, 800, 802, 804, 806, 816, 827, 1163, 1167, 1176, 1286, 1288 appartenant à Mme C... F....

2 du décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011, ensemble l'article R. 133-9-3 du code de la sécurité sociale et l'article 2 du code civil ; 3°/ que les caisses d'assurance maladie ne sont tenues de procéder

et suivants du Code Civil, vu les articles 1199, 1329 et suivants du Code Civil, les articles 1289 et suivants du Code Civil, les articles 2290 et 2213 du Code Civil ainsi que les articles 1 et suivants

405 DU CODE PENAL, ALORS QUE, MEME DANS LE CAS DE L'ESPECE, LA REMISE DE FONDS AVAIT EU LIEU PAR L'APPLICATION PURE ET SIMPLE DE LA DISPOSITION LEGISLATIVE SUSVISEE DE L'ARTICLE 273 DU CODE GENERAL DES

1281-1 du nouveau Code de procedure civile, la cour d'appel a violé l'article 47 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 3 de la loi du 17 mars 1909 ; 2 / que le jugement ouvrant la procédure

Q... cotisant unique à l'un et l'autre comptes pouvait opposer la compensation et a donc violé les articles 1289 à 1291 anciens du code civil. » Réponse de la Cour 4.

450 du code de procédure civile

Selon leurs dernières conclusions, M. et Mme [K] demandent à la cour de : Vu l'article L 341-4 du code de la consommation, Vu les articles 1153 anciens du code civil, Vu l'article 1244-1 anciens

1229 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1229 du code civil : 10.

X... et Y..., qui ont, par la suite, assigné la banque pour obtenir sa condamnation à payer à chacun d'eux une certaine somme sur le fondement de l'article 1285 du Code civil, en soutenant que la remise

1377 du Code de procédure civile, aux règles prévues aux articles 1271 à 1281 ; que selon l'article 1279, les formalités et délais de la surenchère sont ceux des dispositions des articles R. 322-50 à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les troisième et quatrième branches du second moyen : Vu l'article 1520, 5°du code de procédure civile ensemble l'article