de la 6ème catégorie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

que le conseiller qui a présenté un rapport oral assiste au prononcé de la décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

Aux termes de l'article 121-5 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée : " Le versement des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma

[Z], connu sous d'autres identités proches. 5. Interpellé le 27 mai 2020, celui-ci a déclaré qu'étant tous deux ivres ils avaient flirté.

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1

du délit qui doit être impérativement caractérisé indépendamment de l'âge de la victime, n'a pas légalement justifié sa décision " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5 et 432-12 du Code pénal, du principe d'interprétation

121-5 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale " ; Sur le troisième moyen de cassation, présenté pour Loïk X..., pris de la violation des articles 2, 3 et 405 de l'ancien Code pénal, 121-5 et

procédure pénale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour le procureur général, pris de la violation des articles

des catégories A, B et C en application de l'article L. 312-3 ;/ () " 5.

121-4, 121-5, 311-1, 311-4 et 311-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif

des faits, 121-5, 312-12 et 312-13 du nouveau Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du chef

121-5, 222-22 et 222-31 du code pénal. » Réponse de la Cour 7.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 5.

société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général A... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 223-36, 222-40 et suivants du même Code, 113-2, 121-4, 121-5, 131-30 du Code pénal, L. 627 et suivants du Code de la santé publique,

ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 121-6, 121-7, 132-71, 313-1 et 313

victimes et qu'en cet état, la décision de mise en accusation de Rafik Y... pour vol à main armée n'est pas légalement justifiée " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles