de la contradiction et de l'article 1189 du Code de procédure civile, considérant que le conseil de Mlle X... n'a pas pu faire valoir ses observations devant le juge des enfants, - du non respect de la

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 931, 1188, 1189, 1192 et 1195 du code de procédure civile ; Attendu, selon

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 931, 1189 et 1192 du code de procédure civile ; Attendu qu'en matière d'assistance éducative, les parties

450 du code de procédure civile

[D] soutient en premier lieu au visa des articles 1189 et 1190 du Code civil que l'intimé n'est pas une partie à la mesure d'assistance éducative, qu'il n'a pas vocation à avoir connaissance de la décision

L'assignation tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103,1104 du Code civil, Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Recevoir

1161, devenu 1189, du code civil ; 4°/ que les constructions édifiées par le preneur d'un bail à construction et non prévues par le contrat deviennent la propriété du bailleur en fin de bail, sans

[C] [K] sollicite, au visa des articles 1188, 1189, 1217, 1231-6, 1343-2, 1583 et 1584 du code civil, et 700 du code de procédure civile, que la cour : - infirme le jugement attaqué en ce que le tribunal

Par dernières conclusions soutenues à l'audience du 8 octobre 2025, la SAS [A] [G] INNOVATION nous demande de : Vu l'article 809 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile

700 du code procédure civile, outre aux dépens.

16, 1189 et 1193 du Code de procédure civile.

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1989, où étaient présents : M.

700 du code de procédure civile.

- Condamner Madame [Y] [T] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Par dernières conclusions, la société Eiffage immobilier Ile-de-France, appelante, demande à la cour de : - vu les articles 1103 et 1189 du code civil : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a

elle l'a fait, violé les articles 1181 et 1185 du Code civil ; 3 / qu'en statuant ainsi, sans au moins rechercher si les conditions suspensives stipulées au protocole de bail dont la réalisation était

1181, 1182, 1582, 1589 du Code civil, 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile) ; 4°) que l'arrêt ne pouvait prononcer "en tant que de besoin" la résolution du protocole d'accord du 21 décembre

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.