LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1110 et 2292 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

figurant étaient erronées et que le bateau loué n'était qu'un bateau de cinquième catégorie de navigation et non de troisième catégorie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

clarté de l'avenant et de la facilité avec laquelle l'erreur commise aurait pu être décelée, ne serait-ce qu'en consultant un conseil, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article

Haute-Garonne), Direction Régionale, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

455 du nouveau Code de procédure civile et des articles 1110, 1116, 1134, 1347 et 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que la responsabilité de la banque, qu'elle soit délictuelle ou contractuelle

une condition impulsive et déterminante de son propre engagement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 dans sa rédaction applicable à l'espèce

l'existence d'un passif aggravé était ou non constitutive d'une erreur du seul fait que la preuve de la réticence dolosive à l'origine de cette erreur n'était pas rapportée, la cour d'appel a violé l'article

s'était déterminée ; qu'à cet égard, l'arrêt et le jugement ne comportent aucune réponse utile ; qu'ainsi, l'arrêt doit être censuré, en tout état de cause, pour défaut de base légale au regard de l'article

parties ; qu'ainsi, en refusant de prononcer la nullité du bail pour erreur sur la substance, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations de fait, a violé l'article

impropres à caractériser l'erreur commise par la société Ags sur le montant des charges au jour de la conclusion du contrat de bail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

1108 et suivants du Code civil ; et alors, enfin, qu'aux termes de l'article 1110 du Code civil, l'erreur est une cause de nullité lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet

l'absence de lésion, le consentement de Mme Y... avait été vicié par la très faible évaluation de l'immeuble figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner ; qu'en statuant ainsi, ils ont violé l'article

par l'acquéreur au mois de mai 1983 et à des démarches accomplies par lui au mois de juillet 1983 pour apprécier la validité de son consentement à la vente du 5 août 1982, la cour d'appel a violé l'article

envers la CNME, la cour d'appel, qui n'a relevé l'existence d'aucune collusion frauduleuse entre cet organisme et la banque, a violé le texte susvisé ; Sur la seconde branche du même moyen : Vu l'article

de cession, étrangère à la banque, et non à celles du cautionnement ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel qui a statué par motif inopérant, à privé sa décision de base légale au regard des articles

d'annuler l'engagement pris par le mari et qu'en reprenant le texte même de l'accord initial des époux, la cour d'appel a consacré l'engagement donné par erreur d'une chose impossible, violant les articles

A..., qui exerçait la profession d'armateur, aurait commis une erreur de droit, ayant vicié son consentement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 et 1134 du Code

1110 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1110 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 6.